J.O. 167 du 20 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520559A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2005, M. Espagno (Florent, Raymond, Christophe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Dethieux, Dominique Espagno, Antoine Maubrey et Séverin Vigier, notaires associés à la résidence de Muret (Haute-Garonne).